Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport

Depuis le 9 août 2021, la présentation du Pass sanitaire est obligatoire pour accéder à un ERP (établissement recevant du public) type X et PA, quelle qu’en soit la capacité d’accueil, dès la première personne.

Avec cette décision, l’objectif du ministère des sports est de maintenir l’activité sportive tout en limitant la circulation du virus et de ses variants tant pour ce qui concerne la pratique individuelle que pour celle en clubs.

A ce jour, l’utilisation du Pass sanitaire demeure le sésame le plus efficace pour maintenir nos associations et nos équipements sportifs ouverts. Il apparait comme étant la solution la plus adaptée au maintien de l’activité, à la reprise des entraînement et compétitions, en toute sécurité.

Concrètement, comment cela se traduit pour les clubs ?

Principes généraux

Avec la présentation du Pass sanitaire, les établissements sportifs (ERP X, ERP PA) peuvent rouvrir à 100% de l’effectif autorisé dans le respect des protocoles sanitaires et gestes barrières.

L’utilisation des vestiaires collectifs est autorisée.

Le port du masque en dehors des phases de jeu n’est pas obligatoire mais conseillé.

Toutefois, le Préfet est habilité à prendre des dispositions renforcées, proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.

Qu’est-ce que le Pass sanitaire ?

Le Pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application « TousAntiCovid ») ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

- le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest (réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) réalisé moins de 72h avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement ;

- un justificatif du statut vaccinal ;

- un certificat de rétablissement.

A défaut de la présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement ou à l’événement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Le Pass sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination tout en permettant de maintenir ouverts certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Qui est concerné ?

Le Pass sanitaire est obligatoire dans les ERP (X et PA) :

- depuis le 9 août 2021 : pour toutes personnes majeures, dirigeants ou pratiquants, bénévoles ou salariés ;

- à partir du 30 septembre 2021 : pour toutes personnes majeures et mineures de plus de 12 ans.

Exemption du Pass sanitaire pour :

               - les mineurs de moins de 12 ans ;

               - les scolaires et périscolaires ;

               - les personnes en formation professionnelle.

Modalités de contrôle du Pass sanitaire

Sont autorisés à contrôler le Pass sanitaire, les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des événements. Les personnes habilitées doivent être nommément désignées et tenir un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.

La vérification se fait via l’application « TousAntiCovid Verif », développée par le gouvernement. Cette application a un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’informations sanitaires.

Le rapprochement entre le « pass sanitaire » et l’identité de la personne restent de la compétence des forces de sécurité intérieure.

Questions / Réponses

Aujourd'hui, il faut un Pass sanitaire pour jouer au ping quelle que soit la capacité de la salle ? Même si le club a moins de 50 personnes aux entraînements ?

Depuis le 9 août, le Pass sanitaire est exigé dès la première personne majeure.

Une souplesse est accordée aux bénévoles et salariés jusqu’au 30 août pour leur permettre de se mettre en conformité.

A-t-on le droit de demander un Pass sanitaire pour la création ou le renouvellement d'une licence dans le club afin de faciliter les contrôles par la suite ? 

Non, ce n’est pas possible pour deux raisons principales :

- le Pass sanitaire peut avoir pour preuve le résultat d’un test de moins de 72 heures ;

- la vérification du Pass sanitaire se fait en local via l’application TousAntiCovid Verif, sans conservation de données. La CNIL ne permet pas de conserver les données médicales des licenciés.

Comment va-t-on faire pour les enfants qui auront douze ans après le 30 septembre ?

Ils devront se mettre en conformité. Un délai leur sera peut-être accordé par l’Etat. A ce jour, nous n’avons aucune information sur une éventuelle souplesse.

Que se passera-t ’il lors d'une compétition si un joueur ne veut pas ou ne peut pas présenter de Pass sanitaire ?

Dans ce cas, il ne peut pas accéder à la salle.

Est-ce que ce joueur sera prié de sortir et la rencontre se jouera à 3 joueurs au lieu de 4, ou rencontre perdue sur tapis vert ?

Si un joueur ne peut pas accéder à la salle, alors la règle des « équipes incomplètes » de la division concernée s’applique. Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement.

Qu'en est-il de la responsabilité du dirigeant si un joueur est dans une salle sans pass sanitaire ?

En cas de manquement peuvent être engagées :
- la responsabilité civile de l’exploitant / de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
- la responsabilité pénale de l’exploitant / de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave) ;
- en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe.

Il convient donc de s’assurer que les personnes présentes possèdent un Pass sanitaire : cela évitera des désagréments en cas de contrôle.

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